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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 24/06900

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 24/06900

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/06900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P325 S.A.R.L. [1] C/ Organisme URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 30 Juillet 2024 RG : 22/00203 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38890cdc6046d47dcca85
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06900

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/06900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 30 OCTOBRE 2025 N°2025/446 Rôle N° RG 24/06900 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOF [V] [N] [L] [Z] veuve [N] C/ A.S.L. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ee182c7820b7f2592ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06900

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06900 N° Portalis 352J-W-B7I-C47KJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Mai 2024 Jugement de nullité [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403564dcbd881bec51e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06900

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/06900

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06900 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQPQ AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d995eb387f553b9c735
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06900

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/06900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/153 Rôle N° RG 24/06900 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOF [C] [W] [L] [G] épouse [W] C/ A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71678d5c08d4a262e624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06900

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/06900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET ; Me Jean-christophe HANOTEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NWC N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3f8962745b78e45f10
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06900

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/06900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 333 N° RG 24/06900 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3D2 Du 07 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 672db747da56e01fd67b0922

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