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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06901

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/06901 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV3W N° Minute : AFFAIRE [I] [T], S.A.R.L. LES FILMS GRAIN DE SABLE C/ S.A. ARTE FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 15 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024c6dfb82227946556c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06901

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06901

    28 Mars 2025 RG N° 24/06901 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFFI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux S.A.R.L. SOPATEL C/ S.C.I. KEVDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ac007195250be0ae53a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06901

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/06901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93925437666d8626fe7f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06901

    CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/06901

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3D3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [W] Me Tip

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2c48bdc6c39ccf79956
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06901

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06901

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - - INTERPRÉTATION - (n° 364 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae47603bf88a18849eb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06901

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/06901

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 19 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P33A joint au dossier 24/05207 Madame [T] [U] [V] [W] épouse [Y] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET P

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10e7696e0bc0290e01c5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06901

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06901

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4V MINUTE N° RG 24/06901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4V ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Août 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f3f06e1567cdd9ed5f

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