Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06902
TJ 83137, 4 mars 2026, RG 24/06902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06902 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTX AFFAIRE : Madame [E] [O] épouse [B] C/ S.A.S. ASSURANT FRANCE JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory NAILLOT Copie : Me Margaux
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06902
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 24/06902
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 77 N° RG 24/06902 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP3U (Réf 1ère instance : 2024008302) Mme [N] [U] C/ S.C.P. MJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOYENVAL Copie certifiée
-
ca other ca_lyon n° 24/06902
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 24/06902
N° RG 24/06902 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P33C Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 15 juillet 2024 RG : 2023r1562 S.A.R.L. VILUX SOCIETE NOUVELLE C/ S.A.S. CEGID SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06902
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/06902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 30 OCTOBRE 2025 N°2025/447 Rôle N° RG 24/06902 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOJ [I] [P] [Z] [L] veuve [P] C/ A.S.L. [Adresse 4] S.C.P. COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06902
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/06902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06902
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/06902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/154 Rôle N° RG 24/06902 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOJ [Z] [V] [Y] [X] épouse [V] C/ A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE S.C.P. COHEN-TOMAS-TRULLU Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06902
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/06902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/06902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VIH GD Assignation du : 22 Mai 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06902
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/06902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXJD Minute : 24/00458 CADUCITE DU 09 Octobre 2024 S.C.I. IMMO 2.B.C. C/ Mada
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06902
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/06902
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06902 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH57 Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles