Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06904
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/06904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 30 OCTOBRE 2025 N°2025/448 Rôle N° RG 24/06904 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOO [S] [O] [W] [E] veuve [O] C/ A.S.L. DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emman
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06904
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/06904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06904 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42WP N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. PHARMACIE DU GRAND [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06904
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/06904
N° RG 24/06904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/06904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5X4 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06904
TJ 92050, 21 mai 2025, RG 24/06904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mai 2025 N° RG 24/06904 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV3V N° Minute : AFFAIRE [B] [D], [L] [G], [I] [R] C/ S.A.S. S.F.G.I. SOCIETE FINANCIERE [W] IMMOBILIER Copies délivrées le : A l’audienc
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ca other ca_lyon n° 24/06904
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 24/06904
N° RG 24/06904 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P33G Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Référé du 25 juin 2024 RG : 24/00160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPELANTS :
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ca other ca_aix_provence n° 24/06904
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/06904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/155 Rôle N° RG 24/06904 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOO [X] [I] [U] [H] EPOUSE [I] C/ A.S.L. DOMAINE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06904
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06904 N° Portalis 352J-W-B7I-C42WP N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Mai 2024 contradictoire Médiation : Monsieur [A] [B] [Adresse 5] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06904
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/06904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3E5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [C] Me Tip
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06904
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/06904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06904 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGM2 Minute n° 24/954 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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