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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06907

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/06907

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 110 N° RG 24/06907 N° Portalis DBVL-V-B7I-VP4C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7b1643bddf8ff84dd5
  • ca other ca_paris n° 24/06907

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e337c3ffdb9560b0765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06907

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [K] épouse [L] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N2G N° MINUTE : 2 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade2c5fbe76c70ecebd39
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06907

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/06907

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/136 Rôle N° RG 24/06907 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDO7 [V] [Z] [T] [U] [Z] épouse [Z] C/ S.A. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa VALENZA Me Elie MUSACCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a654fffc4e79ed969d
  • ca other ca_versailles n° 24/06907

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/06907

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06907 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3FQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [H] Me Tip

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1e4f32a58442a838c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06907

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06907

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06907 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXKL Minute : 24/01004 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 12] [Localité 13] SYNDIC AMOR’IMMO Représentant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30acacbbdac0b75b8775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1