Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06933
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/06933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Guillaume ANCELET -Me Philippe VERDIER Copies certifiées conformes à: -Me Guillaume ANCELET -Me Philippe VERDIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06933 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZMZ N° MINUTE : A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/06933
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/06933
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNR Minute : 25/01138 S.N.C. VEOLIA Représentant : Maître Thybaut LANTIN de la SELARL KAPRIME, avocats
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06933
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06933 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZMZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06933
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/06933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [C] Madame [D] [O] divorcée [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 6] N°
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ca other ca_paris n° 24/06933
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/06933
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/06933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJICB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024 - Tribunal de com
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06933
TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 24/06933
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Avril 2025 N° RG 24/06933 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBVG Epoux [X] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 1 copie certifiée con
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06933
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/06933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .............
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ca other ca_aix_provence n° 24/06933
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/06933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 29 NOVEMBRE 2024 N°2024/285 Rôle N° RG 24/06933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDRH S.C.I. CHATEAU SAINT JEAN C/ S.A.R.L. ART & STAFF S.A.R.L. VOLPI Copie exécutoire délivrée le :
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