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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/06938

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 24/06938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 24/06938 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXYZ N° Minute : AFFAIRE [Z] [C] [W] [G] [X], [A] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES T [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3000cdc6046d47b1fbb9
  • ca other ca_versailles n° 24/06938

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/06938

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°25 CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/06938 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IP AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT agissant poursuites et dilligences de ses représentants légaux, C/ [R] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69673abecdc6046d4739a953
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/06938

    TJ 95500, 18 déc. 2025, RG 24/06938

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06938 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCNE 28A [O] [M] C/ [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 décembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 694b027c75782d5f0664b3c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06938

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N7M N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52d8e5c31af0e6965653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06938

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/06938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/06938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJB JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00130 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 670572271296b51ba2b07ce8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1