Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06948
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/06948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°42 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/06948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3I6 AFFAIRE : S.A. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 17] C/ [R] [M] [H] Décision déférée à la cour : Juge
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06948
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me NATAF Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465K N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Septembre 2025 DEMAN
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ca other ca_paris n° 24/06948
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06948
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDO Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06948
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OBC N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06948
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06948
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQD Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Madame [H] [X] C/ Monsieur [P] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06948
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06948
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me BENTOLILA Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me CARIOU Copie aux parties déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06948
TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/06948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06948 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGO5 Minute n° 24/962 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06948
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZEB MINUTE: 24/1733 Nous
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