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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 24/06949

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 24/06949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/06949 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZR7 Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 expédition à Me Benoît COURTIN - 2216 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea9a5222181ceeb7b710
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06949

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 24/06949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/06949 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QON7 NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE URSULA, situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f5b34a5cb0e4894e9e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06949

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/06949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me VAISON DE FONTAUBE Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a930bb2f8a66ca60f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06949

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/06949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP52 N° de Minute : BX25/00326 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [U] [T] [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506ee85d0474bddb3de1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06949

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06949

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/009 Rôle N° RG 24/06949 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDST COMPTABLE DU SIP DE [Localité 18] NORD C/ [P] [F] [C] épouse [E] [T] [I] [U] [H] [F] [C] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa540c7dc206c9eb7f15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06949

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/06949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06949 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGO6 Minute n° 24/963 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6700345ec34eb4cc857900f2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06949

    CA Lyon, 1 sept. 2024, RG 24/06949

    N° RG 24/06949 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P36W Nom du ressortissant : [X] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a63cf26600b42a6ede58

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1