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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06954

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06954 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3ET JUGEMENT du 06/11/2025 S.C.I. MILLY agissant pour son mandataire CDC HABITAT, S.E.M. C/ Monsieur [P] [G] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a63fcdc6046d4708fffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06954

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPO2 N° de MINUTE : 25/00589 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 382 506 079 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05e69293f91fcc64b27
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06954

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/06954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/06954 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C4D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [G] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed83cb412de3258fae2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06954

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06954

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97391dc29a0630d69a5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06954

    CA Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/06954

    N° RG 24/06954 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P363 Nom du ressortissant : [J] [Z] [Z] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a63cf26600b42a6ede60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1