Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/06970
TJ 95500, 29 sept. 2025, RG 24/06970
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 29 Septembre 2025 N° RG 24/06970 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFJN Code NAC : 30Z S.A.S. [Localité 3] CAR SERVICES C/ S.C.I. GUY MOQUET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision rép
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ca other ca_paris n° 24/06970
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06970
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06970
N° RG 24/06970 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P373 Nom du ressortissant : [K] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06970
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/06970
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06970 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/
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