Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06974
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06974
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06974 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLYA Décision déférée à la Cour : J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06974
TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/06974
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNKL NAC : 38A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN, Me Hugo TANGUY, Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [I] [S], domicilié chez
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06974
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3A AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE L’EXCELSIOR, pris en son syndic la SAS IMMOBILIERE BOYER C/ Madame [W] [E] épouse [K] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 24/06974
TJ 95500, 30 juin 2025, RG 24/06974
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Juin 2025 N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODIQ Code NAC : 28A [X] [J] C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06974
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/06974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le 25/03/2025 A Me CLAUDE Me ROUZIES ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47VF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06974
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [B] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OKH N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06974
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06974
N° RG 24/06974 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4AO Nom du ressortissant : [N] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06974
TJ Bobigny, 1 sept. 2024, RG 24/06974
AFFAIRE N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKU MINUTE N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles