Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06975
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06975
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLYL Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06975
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/06975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/06975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUA DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] représenté par Monsieur [U] [B] es qualité de curateur renforcé né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (CONGO) demeurant : [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06975
TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/06975
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/476 AUDIENCE DU 22 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/06975 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFX 11EME CHAMBRE C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [R] [M] épouse [D], [G] [D] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERES
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ca other ca_paris n° 24/06975
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/06975
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIE3 Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/06975
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/203 Rôle N° RG 24/06975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWM S.A.R.L. [X] C/ S.C. HAMMERSON [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me [Localité
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06975
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/06975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VPC N° MINUTE : Assignation du : 02 [Y] 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06975
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06975 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [E] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécut
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06975
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/06975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUA Minute n° 24/ 431 DEMANDEURS Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (CONGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [V], man
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