Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06977
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06977
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06977 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZD Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 24/06977
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 24/06977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 24/06977 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NQ AFFAIRE : [L], [F] [R] épouse [Y] C/ [H], [B] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06977
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 24/06977
N° RG 24/06977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3TT 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3TT Minute n° Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me Célia HAMM Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_versailles n° 24/06977
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/06977 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NQ AFFAIRE : [H] C/ [H], S.C.I. [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chambre civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06977
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 13/05/2025 A Me LANTER Me LEVADE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/06977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47VH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [L] [K] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06977
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/06977
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP3U N° de MINUTE : 25/00597 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [12] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la sociét
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06977
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/06977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Ingrid BOILEAU........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06977
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nacera BELKACEM Me Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OLO N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le
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