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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06980

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06980

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZU Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a49b93c619cd1ff91243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06980

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 24/06980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2026 N° RG 24/06980 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHB N° Minute : AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE C/ [O] [Z] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77c3cdc6046d471b424a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06980

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 24/06980

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 24/06980 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEEV Code NAC : 54G [T] [Y] C/ [J] [A] S.A.R.L. TOTAL DCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cde7cdc6046d47071f3b
  • ca other ca_versailles n° 24/06980

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/06980

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NW AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6942491d61c46255e16efbb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06980

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06980 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3T AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [K] [V] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be39cdc6046d479d2f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06980

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06980 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AK5 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [Z] [W] divorcée [M] Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6de0dd4fa92cae32aab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06980

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/06980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jennifer BARANES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ONI N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 681119ca2a56cbbf9295ce45
  • ca other ca_lyon n° 24/06980

    CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06980

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06980 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BB S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Octobre 2020 RG : 17/4586

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8e0a0a07465457d100
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06980

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/06980

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06980 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AN ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec6e9a46d1f5a76c7e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06980

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/06980

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6717541e17dc838083e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06980

    TJ Bobigny, 1 sept. 2024, RG 24/06980

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZK7 MINUTE N° RG 24/06980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZK7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f1f06e1567cdd9ed0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1