Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06982
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06982
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL2F Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06982
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul-victor BONAN Le .............................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06982
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06982 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3X AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [M] [Z] - Monsieur [B
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ca other ca_paris n° 24/06982
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06982
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFZ Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06982
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N°RG 24/06982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGZ N° de MINUTE : 25/00657 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ “LA CLOSERIE DU [Localité 8] D’EST” SIS [Adresse 2], représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06982
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/06982
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/06982 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AS ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06982
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/06982
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Septembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/06982 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BH Appel contre une décision rendue le 15 août 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06982
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZLT MINUTE: 24/1747 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué
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