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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06986

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06986

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06986 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL3S Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ab6e93c619cd1ff9ffb1
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06986

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 24/06986

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06986 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BR [F] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 04 Juillet 2024 RG : 21/01306

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcececdc6046d472a8e2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06986

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06986 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB4B AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [I] [O] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcddcdc6046d479d12aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06986

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/06986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BENAZERAF #P327, Me CHARTIER #R139, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873, Me CARON #C500 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/06986 N° Portalis 352J-W-B7I-C47VY N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311a81ea90490411ad98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06986

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/06986 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZL4 MINUTE: 24/1757 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e053b23555de5db32bd

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