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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06991

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06991

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL4L Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a7cc93c619cd1ff996e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06991

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 24/06991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06991 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEM Jugement du 23 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f13ccdc6046d47ae7ffb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06991

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/06991

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/06991 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDXW Ordonnance n° 2025/M217 Monsieur [P] [N] représenté par Me Angélique TOUATI, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [V] [K] représentée par Me Caroline R

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f0202bad2f30af55fdd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06991

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/06991

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 24/06991 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDXW Ordonnance n° 2025/M46 Monsieur [O] [M] représenté par Me Angélique TOUATI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12a0531a1ecf2caad3bc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06991

    TJ Marseille, 20 févr. 2025, RG 24/06991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/06991 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XIN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [M] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78340e38ac5af22c32605
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06991

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/06991 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZMB MINUTE: 24/1762 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e003b23555de5db3215

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1