Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06992
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL4P Décision déférée à la Cour : J
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06992
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/06992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 11] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/210 Rôle N° RG 24/06992 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDXY [O] [N] [P] [N] C/ Société [W] [I] Société MU
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/06992
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 24/06992
N° RG 24/06992 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4UX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/06992 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4UX Copie executoire à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06992
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/06992 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZMC MINUTE: 24/1763 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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