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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06997

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06997

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06997 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL5F Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a95193c619cd1ff9bae6
  • ca other ca_versailles n° 24/06997

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/06997

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 MARS 2026 N° RG 24/06997 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3OX AFFAIRE : [D] [V] [B] [Y] ... C/ [C] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7a65cdc6046d47b061ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06997

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alain RAPAPORT Copie certifiée conforme à : -Me Alain RAPAPORT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06997 N° Portalis 352J-W-B7I-C44K3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b8d6cdc6046d47ef2891
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06997

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06997 N° Portalis 352J-W-B7I-C44K3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la Société CASTIN GILLES VILLARET, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alain RAPAP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144cc6c6896192a68b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06997

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZORU N° de MINUTE : 25/00587 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GID, SAS. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68126565d554c55098ec1d73
  • ca other ca_paris n° 24/06997

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06997

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06997 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 février 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3cbc2a5bdff9703009e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06997

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZNR MINUTE: 24/1753 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président déléguée Juge des L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fccbc52714c33ca45a15

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1