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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06998

    CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/06998

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre civile 1-2 ARRET N°10 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/06998 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3OZ AFFAIRE : [W] [B] ... C/ S.A. TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE société anonyme à conseil d'administration

    Lire la décision → Vérifier la source 695df72775782d5f060adc9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06998

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Judith FRANK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQH N° MINUTE : 10/25 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694578a575782d5f06c1a87f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/06998

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: --Maître Manuel [C] Copie certifiée conforme à : --Maître Manuel [C] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06998 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SH2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 691711e5e097417ee1bf9dba
  • ca other ca_lyon n° 24/06998

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/06998

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE question prioritaire de constitutionnalité N° RG 24/06998 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4CO question prioritaire de constitutionnalité S.A. ATTIJARIWAFA BANK EUROPE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départag

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd28dd330f285604d1da4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06998

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06998

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01a7a459da3dcdf2ccd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1