Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06999
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/06999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/06999 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXD AFFAIRE S.A. HUK [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06999
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/06999
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06999 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL4T MINUTE n° : 2025/ 177 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca other ca_paris n° 24/06999
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06999
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 36 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06999 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHJ Décision défé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06999
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/06999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/06999 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGSN Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/48 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [B] [U] [C] [H] [P] épouse [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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