Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07006
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/07006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n°2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHX Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07006
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/07006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/07006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQT N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. [1], représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07006
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/07006
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMFE N° minute : 25/ du 18 Novembre 2025 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/07006
TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 24/07006
06 Octobre 2025 N° RG 24/07006 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFFO Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [O] [H] [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07006
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/07006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DRATWINSKYJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PEZZI Maître ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQU N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le me
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ca other ca_paris n° 24/07006
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/07006
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07006
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07006
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07006
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07006
N° RG 24/07006 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4DG Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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