Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07009
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/07009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°17 PAR DEFAUT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PV AFFAIRE : [U] [T] épouse [O] C/ [Y] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par
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ca other ca_paris n° 24/07009
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07009
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIH4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_aix_provence n° 24/07009
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/200 Rôle N° RG 24/07009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDZR [V] [U] C/ [M] [D] [P] [Z] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ramzi AIDOUDI Me Thomas
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07009
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/07009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMGA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [S] C/ [D] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] n
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07009
TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/07009
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL6Z MINUTE n° : 2025/ 97 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07009
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07009
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07009
TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/07009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTM Minute n° 24/971 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07009
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/07009
AFFAIRE N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOC MINUTE N° RG 24/07009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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