Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/07016
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 24/07016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 MARS 2026 N° RG 24/07016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRCE Code NAC : 74D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [R] [E] [C] [W] né le 18 Octobre 1982 à [Localit
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ca other ca_paris n° 24/07016
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/07016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIIL Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/07016
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/07016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° 2025/156 Rôle N° RG 24/07016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND2L [U] [O] C/ [X] [D] [W] [E] [C] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GENEVOIS Me Fabien BOUSQUET
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07016
TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/07016
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/07016 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTU LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y expos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07016
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07016
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07016
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07016
N° RG 24/07016 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4DZ Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07016
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07016 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZZQZ MINUTE: 24/1767 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07016
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/07016
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07016 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M207 Affaire : M. [V] [O] Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [F] [A] [D] Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOC
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