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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07027

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07027

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMDI Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a71493c619cd1ff96b93
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07027

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/07027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07027 N° Portalis 352J-W-B7I-C44IN N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697550e6cdc6046d479ba1f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07027

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/07027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQE7 N° de Minute : BX25/00320 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [I] [G] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5087e85d0474bddb4179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07027

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/07027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Maître Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OU3 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5a1cd473a91e3e1d202
  • ca other ca_paris n° 24/07027

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07027

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50616ab82b8b72406ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1