Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07029
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMD6 Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07029
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 24/07029
N° RG 24/07029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [J] [Adresse 1] [Localité 1] [J] Civil N° RG 24/07029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Mathieu WEYGAND Expédition et annexes à Me Frédérique BERTANI Me Frédériqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07029
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/07029
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3Q DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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ca other ca_aix_provence n° 24/07029
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/07029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 113 N° RG 24/07029 N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6C [O] [E] C/ S.A. [6] Etablissement [9] [Localité 11] [5] Etablissement [10] Copie exécutoire délivrée le : 09/09/2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07029
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/07029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OVI N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025
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ca other ca_paris n° 24/07029
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/07029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJ7 Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07029
TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 24/07029
DOSSIER N° RG 24/07029 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMUC MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL DA [Localité 7] - DOS REIS, l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07029
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/07029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me CANOVA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07029
CA Lyon, 6 sept. 2024, RG 24/07029
N° RG 24/07029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4F4 Nom du ressortissant : [E] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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