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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07030

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07030

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMEF Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a8e393c619cd1ff9b808
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07030

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/07030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT EN REVISION DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 24/07030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6O [Q] [M] S.A.R.L. PROVENCE 04 S.A.R.L. AQUASUD C/ S.A.R.L. AQUA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bebf6cdc6046d470c2c75
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07030

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/07030

    DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 24/07030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYJO / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Z] [I] épouse [K] C / [N] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c22cdc6046d479c1330
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07030

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/07030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07030 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYM5 N° MINUTE : 25/00113 AFFAIRE [D] [O] épouse [S] C/ [F] [S] DEMANDEUR Madame [D] [O] épouse [S] 7 rue Neuve des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb52bfb6c79736074771
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07030

    CA Lyon, 6 sept. 2024, RG 24/07030

    N° RG 24/07030 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4F7 Nom du ressortissant : [L] [K] [K] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d0575e2e5eed4813fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07030

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/07030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/07030 N° Portalis 352J-W-B7I-C475L N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f6766d1156dbbed2b9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1