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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07036

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 24/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 24/07036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWVR N° Minute : AFFAIRE S.D.C. de la [Adresse 1] sise [Adresse 2], pris en la personne de son syndic C/ S.A. CDC HABITAT Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ff4cdc6046d47b1fa8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07036

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/07036

    DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 24/07036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCYU / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [F] C / [Q] [N] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d4a3cdc6046d4754d100
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 24/07036

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 24/07036 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLOT Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [I] [O] C/ [L] [F] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b49fa1497b96f2d2b7f
  • ca other ca_paris n° 24/07036

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/07036

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 AVRIL 2025 (n° /2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3baa6be9c926c7caad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07036

    TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [N] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWH N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52ece5c31af0e69658d6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07036

    CA Lyon, 7 sept. 2024, RG 24/07036

    N° RG 24/07036 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4GR Nom du ressortissant : [G] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d1575e2e5eed4813fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1