Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07053
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°333 PAR DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WB AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH ... C/ [T] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07053
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/07053
N° RG 24/07053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 16 avril 2025 Le Greffier M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07053
CA Lyon, 8 sept. 2024, RG 24/07053
N° RG 24/07053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IG Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07053
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/07053
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DET MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à M. [U] Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me M’HAMDI Copie aux parties
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