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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07055

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/07055

    DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/07055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTEQ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [A] [F] [O] C / [K] [Z] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65f4cdc6046d474b8892
  • ca other ca_paris n° 24/07055

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07055

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIL5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c1aca725db24253eb76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07055

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/07055

    N° RG 24/07055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 16 avril 2025 Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219402ef4af389614726
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07055

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me BELARBI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6827851dcc66e05104b5b0b7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07055

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/07055

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde55e543846c04847de9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07055

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/07055

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJGA Ordonnance du juge de la mise en état du 07 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587d9324999a647a1eeb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07055

    CA Lyon, 8 sept. 2024, RG 24/07055

    N° RG 24/07055 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4II Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d1575e2e5eed481408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1