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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07062

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/07062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°832/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07062 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec3028bf9d42b6cbd7ce
  • ca other ca_versailles n° 24/07062

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/07062

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/07062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WU AFFAIRE : [W] [R] ... C/ Société LA PETITE HALLE DE [Localité 7] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42ae3c193a230870f24
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07062

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me MERCUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f3918b277cc2ead71c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07062

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/07062

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/07062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3ef8d6ea26f688da84f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07062

    CA Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/07062

    N° RG 24/07062 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IP Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d2575e2e5eed481416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1