Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07064 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07064

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/07064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-432J AFFAIRE : M. [G] [D] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société PROBUS INSURANCE COMPANY (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8982cdc6046d4707e665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07064

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/07064

    N° RG 24/07064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6EB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6EB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. SOLUDIS Le Le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d356aee47295cf5faade
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07064

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] LE PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07064 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O2E N° MINUTE : 7 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cebe6367a63fbf3da22
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07064

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/07064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Jean-Christophe LEGROS Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c702fc178212f7eda4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07064

    TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 24/07064

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07064 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMW6. Minute n° 2024-108 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999538de0398b51a7db0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07064

    CA Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/07064

    N° RG 24/07064 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IR Nom du ressortissant : [W] [D] [H] [H] C/ PREFET E DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d3575e2e5eed48141a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1