Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07067
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/07067
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 5 octobre 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07067
TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 24/07067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/07067 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJE5 N° MINUTE : 25/00072 AFFAIRE [X], [K] [F] épouse [R] C/ [Z] [R] DEMANDEUR Madame [X], [K] [F] épouse [R] 1 rue
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ca other ca_lyon n° 24/07067
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/07067
N° R.G. Cour : N° RG 24/07067 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CSP ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Kenny BROUSSE, avocat au b
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07067
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/07067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 3 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me CHARBO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07067
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/07067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Y], Madame [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O2O N° MINUTE : 1/2025 JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07067
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/07067
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX5C Minute : Etablissement public L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 4] Représentant : Me François MEYER, avocat au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07067
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/07067
N° RG 24/07067 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6EE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/07067 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6EE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Timoth
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07067
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/07067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07067 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3W7 Du 20 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliett
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07067
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07067
NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moy
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