Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07068
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/07068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°294 PAR DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07068 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3XB AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) C/ [H] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07068
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/07068
DOSSIER N° : N° RG 24/07068 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDE AFFAIRE : La société [F] & DUVAL / La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07068
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07068
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07068
AFFAIRE N° RG 24/07068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT5 MINUTE N° RG 24/07068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles