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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07086

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 24/07086

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-2 ARRET N°174 CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 24/07086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YF AFFAIRE : [G] [N] épouse [A] et Monsieur [I] [A] C/ S.A.R.L. MDC, S.A.S. [Adresse 1] et S.A.R.L. MARTINS MENUISERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4106cdc6046d47447822
  • ca other ca_paris n° 24/07086

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/07086

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2024 -TJ d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7806cdc6046d47037c57
  • ca other ca_versailles n° 24/07086

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/07086

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°44 N° RG 24/07086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YF AFFAIRE : [E], [L] C/ S.A.R.L. MDC OURBEVOIE, S.A.S. GROUPE PIERRE DE PLAN, S.A.R.L. MARTINS MENUISERIES INSTALLATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69294a96b3dd52896a6ff95b
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/07086

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQJ7 N° de Minute : 25/00081 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [D] [R] C/ S.A.S.U. DE ANN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5030e85d0474bddb3622
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07086

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me BAINVEL Clarisse Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cc02fc178212f7ee32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07086

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07086

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/07086 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GN ______________________ MINUTE N°

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