Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07088
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/07088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/507 Rôle N° RG 24/07088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEF2 [F] [S] C/ [12] [6] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Me Frédér
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07088
TJ 75056, 21 août 2025, RG 24/07088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07088 N° Portalis 352J-W-B7I-C45DE N° MINUTE : Assignation du : 29 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 août
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07088
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 7 juillet 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .........
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07088
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/07088
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2O N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07088
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07088
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/07088 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GQ ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07088
TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXR Minute n° 24/983 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07088
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07088
N° RG 24/07088 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KM Nom du ressortissant : [R] [C] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07088
TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2C MINUTE: 24/1784 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Présidente déléguée Juge des Libe
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