Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07090
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/07090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/07090 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YN AFFAIRE : S.A.R.L. [H] [A] ... C/ [N] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/07090
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/07090
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 24/07090 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOYQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [W] [D] épouse [T] C / [X] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence
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ca other ca_aix_provence n° 24/07090
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/07090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 23 JANVIER 2026 N°2026/023 Rôle N° RG 24/07090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHF [I] [D] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07090
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/07090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07090 N° Portalis 352J-W-B7I-C45CM N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07090
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD ; Monsieur [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PCQ N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 ja
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/07090
TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07090
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/07090 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GT ______________________ MINUTE N° ______________________ Copie certifiée conforme dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07090
TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07090 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXU Minute n° 24/985 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07090
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07090
N° RG 24/07090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KQ Nom du ressortissant : [R] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07090
TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2J MINUTE: 24/1786 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Présidente délég
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