Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07097
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/07097
N° RG 24/07097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 72C N° RG 24/07097 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07097
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07097 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLW N° de Minute : 25/00083 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [F] [R] C/ S.A.S. MAJELO, exerçant sous la dénomination commerciale "les Culottes [Localité 5]" REPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07097
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07097
N° RG 24/07097 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4LC Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07097
TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07097
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2W MINUTE N° RG 24/07097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Septembre 2024,
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