Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07098
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/07098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/229 Rôle N° RG 24/07098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEIQ [C] [I] [N] [I] C/ Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ CENTRAL RESIDENCE Copie exécutoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07098
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/07098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/07098 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGYK Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/267 Société ESPACIL C/ [G] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07098
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/07098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEIQ Ordonnance n° 2025/M031 Monsieur [P] [O] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [J] [O] en qualité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07098
CA Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/07098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07098 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3Y4 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 22 11 2024 à : [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07098
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/07098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/07098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5N Minute n° 24/ 407 DEMANDEUR Monsieur [P] [E] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR OPH GIRONDE HABITAT, prise en la personne
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