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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07099

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Frédéric [Localité 2] #R0029 CCC à Maître Grégoire DUCONSEIL #K131 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/07099 N° Portalis 352J-W-B7I-C43Z6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d926dcdc6046d47c52223
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07099

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/07099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43Z6 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD - COUTURIER - #R0029 DEFENDEURS Mme [U] [D] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a173cdc6046d479af971
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07099

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me BARTON-SMITH Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1467cdc6046d470a0e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07099

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/07099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYCQ N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic C/ [E] [Y] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6946047a75782d5f06db9a32
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07099

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/07099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/07099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEIS [8] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c3a97254e6daf5e404
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/07099

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/07099

    N° RG 24/07099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3V7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3V7 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c016ad61014a2086f3af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/07099

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 24/07099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07099 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMX6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.C.I. YOTA c/ [Y], [Y] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 686827414965b5d9df31b758
  • ca other ca_versailles n° 24/07099

    CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/07099

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/07099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3Y5 AFFAIRE : S.A.S. PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY C/ S.A. WAVESTONE Décision déférée à la cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd429e3c193a230870f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07099

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [A] Me Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PEW N° MINUTE : 4 JCP JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca41f82f8614c9f6c080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07099

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07099 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGYL Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/68 Société ESPACIL C/ [X] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba1dc35c03afb70e57a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07099

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 24/07099

    N° RG 24/07099 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4LL Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66e284ffaeee35ac7edf9d86
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07099

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07099

    AFFAIRE N° RG 24/07099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2Y COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2Y MINUTE N° RG 24/07099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2Y ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42abf06e1567cdd9e7ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1