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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/07100

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/07100

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/07100 N° Portalis DB3E-W-B7I-NAFY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La COMPAGNIE MÉDITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12b0ecdc6046d473fee74
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/07100

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 24/07100

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQC Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 69841615cdc6046d47f5d384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07100

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/07100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/07100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKRS JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [C] [L] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbde7f54efd01090c5b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07100

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/07100

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIQC Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 682237593cb412de3258e077
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07100

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/07100

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYAI Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société IMA, SARL C/ Madame [W] [L] [T] JUGEMENT Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d61cc66e05104b5978f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07100

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me BARTON-SMITH Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf8c5fbe76c70ecec17f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07100

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07100

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2Z MINUTE N° RG 24/07100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2Z ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42adf06e1567cdd9e842

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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