Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07103
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/07103
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07103 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JJ En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07103
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me LABI Le ...................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07103
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 24/07103
N° RG 24/07103 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4LS Nom du ressortissant : [J] [F] [B] [B] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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