Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07104
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/07104
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07104 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPH En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07104
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/07104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/07104
TJ 67482, 19 août 2025, RG 24/07104
N° RG 24/07104 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07104 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RF Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me François BLEYKASTEN Me Antoine MARCANTONI Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/07104
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/07104
N° RG 24/07104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS4 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 59E N° RG 24/07104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS4 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S. JASPART CAMP C/ [J] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET FERRA
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07104
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/07104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07104 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMKT MINUTE n° : 2025/ 135 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07104
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 24/07104
N° RG 24/07104 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4LU Nom du ressortissant : [G] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/07104
TJ 75056, 21 août 2024, RG 24/07104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle GOMME rectifie le jugement du 04 juin 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/8952 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07104 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07104
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/07104
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISF Décision déférée
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