Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07108
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Philippe CORNET Le ..............
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ca other ca_versailles n° 24/07108
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/07108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ZP AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, EPFIF C/ SCI SALERS Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07108
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/07108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07108 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LW4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: - Me Valérie GARCON -Me Jacques DESGARDIN délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07108
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/07108
DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 24/07108 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRFH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [J] épouse [G] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, G
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07108
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/07108
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07108 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMPO MINUTE n° : 2024/ 606 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07108
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/07108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFW JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00131 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07108
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ4L MINUTE: 24/1793 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07108
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/07108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 160 Rôle N° RG 24/07108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKI S.A.R.L. NOIRECLERC C/ S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL D'EC LAIRAGE - SOLYCOME MARQUE EMAILLERIE DU RHONE
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