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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07114

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 24/07114

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Avril 2026 N° RG 24/07114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFGO Epoux [X] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff12cdc6046d47af77b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07114

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/07114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNG N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [Z] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd4c2cdc6046d4707854c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07114

    TJ 83137, 3 nov. 2025, RG 24/07114

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07114 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPO En date du : 03 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69091e9174f11989f34ef89a
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/07114

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/07114

    N° RG 24/07114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6IQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/07114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6IQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH ☐ Copie aux parties /LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411b74e929a9d8fd3839
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07114

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/222 Rôle N° RG 24/07114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKV [V], [R], [F] [P] C/ S.A. GIA MAZET COMTESSE Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1daa2c124f4fd8d672a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07114

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 24/1008 RG : N° 24/07114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaec172da17169e909d0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07114

    CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/07114

    N° RG 24/07114 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4MR Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d63d7541e17dc8380536

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