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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/07117

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/07117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/07117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRGH NAC : 29B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS M

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  • ca other ca_versailles n° 24/07117

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07117

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32A AFFAIRE : S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT C/ [K] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa49565a116bf8bc2d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07117

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/07117

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07117 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7PU En date du : 30 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3af0965901b97dc5481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07117

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/07117

    N° RG 24/07117 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6IU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07117 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6IU Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - M. [Z] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231371e5a74b6b14844a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/07117

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/07117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNL N° de Minute : L 25/00084 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [T] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1