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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07124

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/07124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRWP N° de MINUTE : 26/00803 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d473cdc6046d47680008
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/07124

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/07124

    DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/07124 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI4F / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [N] [J] épouse [O] C / [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7e4cdc6046d475d7242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07124

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/07124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00034 N° RG 24/07124 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCF6 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Audrey PALERM, avocat au barreau de Toulon

    Lire la décision → Vérifier la source 6965696fcdc6046d47120249
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07124

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/07124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/07124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEMB [X] [J] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Charles T

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab445766601b4df63f3
  • ca other ca_paris n° 24/07124

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM2F Nature de l'acte de saisine : Déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e5b240a321744376dd
  • ca other ca_lyon n° 24/07124

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 24/07124

    N° RG 24/07124 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en référé du 05 septembre 2024 RG : 24/00454 [D] C/ S.A. SOGESSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3bd0c5506317f3be8a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07124

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/07124

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CON MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me SAVI, Me DE ANGELIS, Le CABINET SMG Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67895ae8428384b762e63490

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