Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/07126
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/07126
N° RG 24/07126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/07126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLZ Minute AFFAIRE : [D] [L] C/ SDC du [Adresse 4] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Guillaume SUFFRAN Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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ca other ca_aix_provence n° 24/07126
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/07126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/07126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEMI [L] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [19] Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2025 à : Me [Localité 20] [Localité 1
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ca other ca_paris n° 24/07126
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/07126
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUN Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassat
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07126
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/07126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AXM N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [
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