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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07130

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e317c3ffdb9560b0749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07130

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/07130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQN7 N° de Minute : BX25/00631 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca734972f2ec9d4b705fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07130

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PJR N° MINUTE : 4/2025 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade215fbe76c70ecebc15
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07130

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/07130

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ N° RG 24/07130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEMT S.C.I. [Adresse 6] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mart

    Lire la décision → Vérifier la source 67651398373968af32a72afc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07130

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07130 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG3B Minute n° 24/993 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee606866c0645d2d1d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07130

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FC MINUTE: 24/1795 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b89b56f16fd339432b

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